Contrat de Vente à Distance

ARTICLE 1 - LES PARTIES AU CONTRAT

VENDEUR: La Rachel Kozmetik Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi
Adresse : Dokuz Eylül Mah. 316 Sok. No:2/1 Gaziemir-Izmir-Turquie
Tél. : +90 542 628 32 32
E-mail : mutlusaclar@larachelparis.com
Site web : https://larachelparis.com

ACHETEUR: Client (L'Acheteur est la personne qui achète sur le site web du Vendeur, https://larachelparis.com. Les informations de facturation et de contact indiquées par l'acheteur sont considérées comme valides.)

En acceptant ce contrat, l'Acheteur reconnaît et accepte par avance que, en cas de validation de la commande objet du contrat, il sera tenu de payer le montant de la commande ainsi que les frais supplémentaires éventuels, tels que les frais de livraison et les taxes, et qu'il a été informé à ce sujet.

ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT

L'objet de ce contrat est de déterminer les droits et obligations des parties en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des consommateurs n° 6502 et du Règlement sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison des biens/services, commandés électroniquement par l'Acheteur sur le site web du Vendeur, https://larachelparis.com, qui possèdent les caractéristiques mentionnées dans le contrat et dont le prix de vente est également indiqué dans le contrat.

L'Acheteur reconnaît et déclare qu'il est informé de toutes les informations préalables relatives aux caractéristiques essentielles des biens/services objet de la vente, au prix de vente, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison, etc., ainsi qu'au droit de rétractation, et qu'il a confirmé ces informations par voie électronique, puis a passé la commande des biens/services conformément aux dispositions du présent contrat. De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont l'emballage, le ruban, la boîte, etc. ont été ouverts après la livraison, pour des raisons de santé et d'hygiène. L'ouverture de l'emballage du produit constitue une exception au droit de rétractation.

Les prix listés et annoncés sur le site sont les prix de vente. Les prix annoncés sont valables jusqu'à ce qu'ils soient mis à jour ou modifiés. Dans le cas d'un produit annoncé pour une période limitée, le prix annoncé est valable jusqu'à la fin de la période spécifiée.

L'Acheteur reconnaît et s'engage à ce que les données qu'il a saisies dans le système lors de l'inscription ou au cours de l'achat lui appartiennent ou qu'il a l'autorisation de les utiliser/partager ; qu'il ne saisira dans le système aucune donnée qui ne lui appartient pas ou dont il n'a pas le droit d'utilisation, faute de quoi toute la responsabilité lui incombera. Les informations préliminaires et la facture sur la page de paiement de https://larachelparis.com font partie intégrante du présent contrat. Dès que la commande est réalisée, l'Acheteur est réputé avoir accepté toutes les conditions du présent contrat.

ARTICLE 3 - DATE DU CONTRAT, LIVRAISON DES BIENS/SERVICES, LIEU D'EXÉCUTION ET MODE DE LIVRAISON

Le présent contrat a été établi à la date à laquelle la commande a été passée par l'Acheteur. Les biens/services seront livrés au client à l'adresse de livraison demandée par l'Acheteur. Les colis qui sont jugés endommagés lors de l'expédition doivent être ouverts et contrôlés devant le représentant de la société de livraison. Si le produit présente des dommages, un rapport doit être dressé par la société de livraison et le produit ne doit pas être accepté. En l'absence de rapport, l'Acheteur est réputé avoir accepté que la société de livraison a rempli sa mission une fois que le produit a été livré.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits présentés sur le SITE INTERNET, du prix de vente, des modalités de paiement ainsi que des informations préalables concernant la livraison, et avoir donné la confirmation nécessaire pour la vente par voie électronique.

4.2. Le PRODUIT est livré à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur sur le SITE INTERNET, avec sa facture, emballé et intact, dans un délai maximum de 30 jours.

4.3. Si le PRODUIT doit être livré à une personne/organisation autre que l'Acheteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable du refus de la livraison par le destinataire.

4.4. L'Acheteur est responsable de vérifier le PRODUIT au moment de la livraison et de refuser d'accepter le PRODUIT s'il constate un problème dû à l'expédition, et doit faire dresser un rapport par le représentant de la société de livraison. Dans le cas contraire, le Vendeur n'acceptera aucune responsabilité.

4.5. Le Contrat approuvé par l'Acheteur lors de l'achat sur le SITE INTERNET est suffisant et valable en toutes circonstances.

4.6. Sauf disposition contraire expressément prévue par écrit par le Vendeur, l'Acheteur doit payer la totalité du prix du PRODUIT avant de le prendre en livraison. Si le prix du PRODUIT n'est pas payé au Vendeur avant la livraison, le Vendeur peut unilatéralement annuler le contrat et refuser de livrer le PRODUIT.

4.7. Après la livraison du PRODUIT, si, pour une raison quelconque, la banque/institution financière du titulaire de la carte de crédit utilisée pour la transaction ne paie pas le prix du PRODUIT au Vendeur, l'Acheteur doit retourner le PRODUIT au Vendeur dans un délai maximum de 3 jours, avec tous les frais à la charge de l'Acheteur.