Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation 

Conditions générales d'utilisation, règles générales et responsabilités juridiques du Site

Veuillez lire les conditions, règles et responsabilités juridiques énoncées dans le Contrat d'Utilisation ci-dessous avant d'utiliser larachelparis.com (le "Site"). Ce Contrat d'Utilisation (ci-après dénommé "Contrat") établit les conditions d'adhésion (ci-après dénommé "Utilisateur" ou "Membre") pour utiliser le site larachelparis.com ainsi que ses portails et tous les services connexes.

Si ces conditions ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser le site larachelparis.com. En utilisant le Site et en remplissant le formulaire contenant vos informations personnelles, vous acceptez les conditions écrites sur ces pages.

Les pages web de notre Site et toutes les pages affiliées sont la propriété de LA Rachel Kozmetik San. ve Tic. Ltd. Şti. ("Entreprise") et sont exploitées par elle. En utilisant les services fournis sur le site, vous reconnaissez que vous êtes soumis aux conditions ci-dessous, que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat conformément aux lois auxquelles vous êtes soumis, que vous êtes âgé de plus de 18 ans, et que vous avez lu, compris et accepté les conditions du présent Contrat.

1.Règles d'Utilisation et de Sécurité

larachelparis.com est ouvert à tous les membres. Sauf indication contraire, les services fournis sur le site sont gratuits.

Dans les cas suivants, la direction du site peut bloquer l'accès du membre au site et se réserve le droit de prendre des mesures juridiques contre les personnes impliquées dans les activités suivantes :

1.a. Enregistrement d'informations incorrectes, incomplètes, trompeuses, incluant des déclarations contre les valeurs morales générales ou contredisant les lois de la République de Turquie sur le site.

1.b. Copier le contenu du site, en tout ou en partie, sans permission.

1.c. Les utilisateurs sont responsables de tout dommage causé par le partage du nom d'utilisateur, du mot de passe, ou de toute autre information donnée ou choisie par eux, ainsi que de l'utilisation non autorisée de ces informations par des tiers. De même, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser l'adresse IP, l'adresse e-mail ou des informations personnelles appartenant à un tiers, ni accéder aux informations privées d'autres utilisateurs sans autorisation. Les utilisateurs acceptent toute responsabilité juridique et pénale découlant de cette utilisation.

1.d. Utilisation de logiciels ou d'activités qui menacent la sécurité du site, interfèrent avec le fonctionnement du site et de ses logiciels, ou impliquent l'obtention, la suppression ou la modification de données sans autorisation.

2.Responsabilités

2.a. Les informations (par exemple, la durée de visite, l'heure, les pages consultées) des utilisateurs visitant larachelparis.com sont surveillées afin de mieux les servir.

2.b. Après avoir rempli les sections requises pour l'inscription et confirmé leur adresse électronique, les utilisateurs peuvent commencer à utiliser le site larachelparis.com en entrant leur adresse électronique et leur mot de passe, à condition qu'ils respectent les conditions énoncées dans le présent Contrat.

2.c. L'utilisateur s'engage à se conformer aux dispositions pertinentes du Code pénal turc, du Code de commerce turc, de la Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, des Décrets-lois concernant la protection des droits de marque et de brevet, du Code des obligations, et de toute autre législation pertinente ainsi qu'à toutes les notifications publiées par larachelparis.com concernant ses services. L'utilisateur accepte toute responsabilité légale, pénale et financière découlant de toute utilisation en violation de ces notifications et lois.

2.d. Si l'on détermine que l'utilisateur a violé les obligations énoncées dans le présent Contrat ou les règles générales annoncées sur le site larachelparis.com, l'utilisateur peut être temporairement ou définitivement bloqué de l'utilisation de larachelparis.com, et/ou son compte peut être résilié.

2.e. L'utilisateur ne peut pas s'engager dans des actions qui empêchent ou entravent l'utilisation de larachelparis.com par d'autres utilisateurs et visiteurs, ou surcharger/bloquer les serveurs ou bases de données en installant des programmes automatiques. L'utilisateur accepte toute responsabilité légale ou pénale pouvant résulter d'activités frauduleuses.

2.f. L'utilisateur ne peut pas supprimer ou retirer des mentions de droits d'auteur, de marques commerciales, ou d'autres avis de propriété de tout contenu copié ou imprimé à partir de larachelparis.com.

2.g. L'annulation de l'adhésion et la suppression du compte peuvent être effectuées par l'utilisateur via larachelparis.com. Une fois qu'un utilisateur annule son adhésion, son accès au site sera révoqué. L'utilisateur accepte que ce processus soit irréversible.

2.h. Les relations entre les utilisateurs du site ou avec des tiers sont de la responsabilité des personnes concernées.

2.i. Des règles et responsabilités spécifiques peuvent être indiquées pour certaines sections du site. Les personnes et les entreprises utilisant ces sections acceptent d'avance ces règles spécifiques.

2.j. Pour connaître les mesures que nous prenons pour protéger les informations personnelles de nos utilisateurs et nos politiques générales à ce sujet, veuillez consulter les sections "Politique de confidentialité" et "Déclaration d'information".

2.k. L'utilisateur accepte et s'engage à ce que les informations de paiement (cartes de crédit, numéro de téléphone GSM, etc.) qu'il utilisera pour effectuer des achats via le site soient correctes et que la responsabilité légale et pénale résultant de ces informations lui incombe.

3.Résiliation du Contrat

3.a. Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à ce que l'adhésion de l'utilisateur soit annulée par lui-même ou résiliée par l'Entreprise. L'Entreprise peut annuler l'adhésion de l'utilisateur et résilier le Contrat de manière unilatérale si l'utilisateur enfreint l'une des dispositions du Contrat d'adhésion.

3.b. Si l'Entreprise constate que l'utilisateur ou tout autre utilisateur a enfreint les conditions d'adhésion, elle en informera l'utilisateur et lui demandera de corriger l'infraction. Si l'utilisateur ne corrige pas l'infraction dans les 24 heures suivant la demande de l'Entreprise, celle-ci peut suspendre en tout ou en partie l'utilisation des services fournis jusqu'à ce que l'infraction soit corrigée.

3.c. L'Entreprise peut suspendre immédiatement l'utilisation des services par l'utilisateur en tout ou en partie si : (a) elle croit raisonnablement que l'utilisation des services par l'utilisateur, d'autres clients, ou leurs utilisateurs finaux pourrait affecter négativement les services, le réseau ou les serveurs de l'Entreprise ; (b) elle soupçonne un accès non autorisé de tiers aux services ; ou (c) elle estime raisonnablement que la suspension est nécessaire pour se conformer à toute loi en vigueur. L'Entreprise lèvera une telle suspension dès que les conditions ayant conduit à la suspension auront été supprimées. À la demande de l'utilisateur, l'Entreprise informera l'utilisateur des raisons de la suspension dès que possible, sauf si cela est interdit par les lois en vigueur.

4.Confidentialité

L'Entreprise accorde une grande importance à la sécurité des informations personnelles et des données, et prend toutes les mesures nécessaires à cet égard. Les utilisateurs s'engagent également à se conformer aux dispositions de confidentialité en utilisant le Site. Ces dispositions de confidentialité s'appliquent à toutes les sections du Site.

La protection des informations des utilisateurs et le maintien de leur confidentialité sont la priorité absolue de l'Entreprise. Par conséquent, les informations fournies par les utilisateurs ne seront utilisées à aucune autre fin que celles spécifiées dans le Contrat, et ne seront pas partagées avec des tiers.

L'Entreprise ne partagera, ne vendra ni n'autorisera l'utilisation des données personnelles et des informations communiquées, en dehors des finalités mentionnées ci-dessus et dans la Déclaration d'information. Afin d'identifier les problèmes système et de résoudre rapidement les problèmes potentiels qui pourraient survenir sur le Site, l'Entreprise peut, si nécessaire, enregistrer l'adresse IP des utilisateurs et les informations enregistrées dans le compte de réseau social. Ces adresses IP peuvent être utilisées par l'Entreprise pour identifier ses utilisateurs et visiteurs de manière générale et collecter des données démographiques complètes.

Les informations obtenues dans le cadre du Site peuvent être utilisées par l'Entreprise et ses partenaires, sans révéler l'identité des utilisateurs, uniquement pour des évaluations statistiques diverses, du marketing autorisé, des efforts de création de base de données et des études de marché. L'Entreprise peut fournir des liens vers d'autres sites sur le Site, publier des publicités de tiers partenaires, ou rediriger les utilisateurs vers les sites des annonceurs ou des tiers partenaires par le biais de publicités. L'Entreprise n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou des politiques de ces autres applications accessibles par ces liens, ni des contenus qu'elles hébergent.

Dans les cas énumérés ci-dessous, l'Entreprise peut divulguer des informations relatives aux utilisateurs à des tiers en dehors des dispositions de la présente déclaration de confidentialité : • Conformité avec les obligations légales ; • Cas liés à l'exécution des obligations des contrats conclus entre l'Entreprise et ses utilisateurs ; • Lorsqu'une demande d'information concernant les utilisateurs est effectuée par les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes conformément à la procédure ; • Protection des droits ou de la sécurité des utilisateurs.

L'Entreprise s'engage à garder les informations confidentielles strictement privées, à les traiter comme un secret, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la divulgation non autorisée ou l'utilisation de ces informations par des tiers. Les informations demandées dans le cadre des enquêtes périodiques ou non périodiques menées sur le Site peuvent également être utilisées par l'Entreprise et ses partenaires pour faire du marketing direct, réaliser des analyses statistiques et créer une base de données spéciale.

L'Entreprise peut modifier les dispositions de la présente déclaration de confidentialité lorsqu'elle le juge nécessaire, sous réserve de les publier sur le Site. Les dispositions modifiées de la déclaration de confidentialité seront considérées comme étant en vigueur à partir de la date de leur publication sur le Site.

5.Force Majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables de l'inexécution des obligations du Contrat en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que des catastrophes naturelles, des incendies, des explosions, des guerres civiles, des guerres, des émeutes, des mouvements populaires, des déclarations de mobilisation, des grèves, des lock-outs, des épidémies, des pannes d'infrastructure et d'internet, des coupures d'électricité, etc. (ci-après dénommés ensemble "Force Majeure"). Pendant cette période, les droits et obligations des parties au titre du présent Contrat seront suspendus.

6.Intégrité et Applicabilité du Contrat

Si l'une des conditions du présent Contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du Contrat continuera à s'appliquer.

7.Modifications du Contrat

L'Entreprise peut, à tout moment, modifier les services fournis sur le site et les conditions du présent Contrat, en tout ou en partie. Les modifications seront effectives à compter de la date de leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de suivre ces modifications. En continuant d'utiliser les services offerts, l'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications.

8.Convention de Preuve

En cas de litiges pouvant survenir entre les parties concernant les transactions liées au présent Contrat, les livres, registres et documents de l'Entreprise, ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de télécopie, seront considérés comme des preuves conformément à la Loi sur les Procédures Civiles n° 6100, et l'utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.

9.Adresses de Notification

9.a. Le site larachelparis.com ne demande pas à ses utilisateurs d'adresses postales à l'avance. Cependant, l'adresse électronique fournie par l'utilisateur à larachelparis.com sera considérée comme l'adresse électronique légale où toutes les notifications liées au présent Contrat seront demandées.

9.b. Les parties acceptent que, sauf notification écrite de tout changement d'adresse électronique dans un délai de 3 (trois) jours, les demandes faites aux anciennes adresses électroniques seront valables et seront réputées avoir été faites à elles-mêmes.

9.c. Toute notification faite par larachelparis.com à l'adresse électronique enregistrée de l'utilisateur sera réputée avoir été reçue par l'utilisateur 1 (un) jour après l'envoi par larachelparis.com. L'utilisateur déclare, accepte et s'engage à avoir lu, compris et approuvé toutes les clauses de ce contrat d'adhésion et à confirmer l'exactitude des informations fournies par lui-même.

10.Résolution des Litiges et Application

Tous les litiges découlant de l'application ou de l'interprétation du présent Contrat seront soumis à la compétence des Tribunaux et Bureaux d'Exécution de la République de Turquie.

L'enregistrement de l'adhésion par le membre signifie qu'il a lu et accepté toutes les clauses du présent Contrat d'adhésion. Le présent Contrat est conclu au moment de l'adhésion du membre et est mutuellement entré en vigueur